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Décision n° 613 PERSONNEL INDIGENE
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le Milicien de 2me Classe MAHAMMAD DJIAMA Mle 1109 est libéré du Service actif le 16 juillet 1943, pour inaptitude a l’emploi. Ce Milicien qui na pas une année de de service ne peut prétendre a aucune indemnité.