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Décision n° 614 infligeant 8 fours de cellule au prisonnier civilitalien Z.APALLA MARIANO.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;
DECIDE
Art. Unique – il sera infligé au prisonnier civil italien ZAPPALLA Mariano (E.3010) une peine de 8 jours de cellule pour refus de travail (récidiviste) .
SALLER,