Décision n° 616 mettant à la charge du budget local les sommes dépensées pour la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 1943.

Effectuer une recherche

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France combattante;

Art. unique. Les dépenses ci-après ef fectuées pour la célébration de la tête na tionale du 14 juillet sont mises a la charge du budget local :

Chapitre 14 article 4 paragraphe 1.

— Primes et gratifications pour jeux, danses aux militaires indigènes . .. 2.000. —

— Primes et gratifications pour jeux, à la population civile indigène . .. 2.606.—

— Achat d articles pour jeux et danses indigènes ………….3.428.

Frais d inauguration du Hall des Informations . ……………………………………………8 619.—

16.653—

SALLER,