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Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois.
Pour la même période, le taux du thaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920, accétdant une indemnité de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé à 5 francs.