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Décision n° 62-446-1934 Commission.

DECIDE

une commission composée : du chef du service des P. T. T. président : de MM. Plattier, commis principal des P. T. T. du cadre métropolitain : Banabila, contrôleur des P. T. T. du cadre local, a été chargée de

la destruction des archives postales périmées: Un procès-verbal sera établi et mentionnera

l’incinération des documents confidentiels et la destruction des autres archives.