Effectuer une recherche
Décision n° 63-290-1920 Subvention
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la subvention de 1.400 francs inscrite au chapitre 13, art. 2, du budget de l’exercice en coursen faveur de la Chambre de commerce, sera mandatée au nom du Président de cette compagnie.