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Décision n° 63/30/SPCG chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de Ia Jeunesse, de mission officielle à Paris et Dakar.

Édition n° 3 du 31/03/1963

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement.

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriare de la Côte Frangaise des Somalis ;

Vu Ia loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 20 :

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 mars 1963 :

 

DECIDE

Art. 1er — M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé de mission officielle à Paris auprès du Ministère de l’Education Nationale, et à Dakar pour y accompagner les athlètes du Territoire invités aux Jeux de la Communauté.

 

Art. 2. — Une réquisition de passage par voie aérienne Dijibouti – Paris – Dakar et retour sera délivrée à M. Barkat Gourat Hamadou, qui quittera Djibouti pour Paris le 18 mars 1963.

 

Art. 3. — Une allocation forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD) représentative de frais de mission et de représentation sera versée à l’intéressé avant son départ de Djibouti.

 

Art. 4 — La dépense est imputable au Budget Local pour l’exercice 1963 (chapitre 4, article 2, paragraphe 3, Frais de mission ²des Ministres).

 

Art. 5. — Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

R. TIRANT.

 

Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement pi.

ABDI DEMBIL EGaAL.