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Décision n° 63-337-1924 Congé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le conseil d’appel, greffier-notaire à la Côte française des Somalis.