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Décision n° 63/34/SPCG nommant M. Devigne Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la C.F.S. à Paris.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juiltet: 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;
Sur proposition du Délégué de la C.F.S à Paris et vu l’accord. dé l’intéressé ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 4 avril 1963,
DECIDE
Art. 1er — M. Georges! Devigne, Administrateur en Chef de Classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, en congé spécial, est nommé, pour compter du ler janVier 1963 et à titre bénévole, Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la Côte Française des Somalis à Paris.
Art. 2. — M. Georges Devigne est notamment chargé des questions concernant les étudiants et stagiaires au Territoire poursuivant leurs études en France, ainsi que-des problèmes d’assistan sociale aux ressortissants du Territoire résidant en Métrobole.
Art 3. — M. Georges Devigne aura droit dans l’exércice de ses fonctions au remboursement sur le Budget de la Délégation de la Côte Française des Somalis à Paris de ses frais de mission et de déplacement.
Art. 4. — Le Ministre des Finances, des Aïilaires Économiques et du Plan, le Délégué de la Côte Française des Somalis à Paris et le Trésorier-Payeur de la Côte Française.des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement
R. TIRANT.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p.,
ABDI DEMBIL EGUAL.