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Décision n° 63-424-1932 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision du 5 mars 1932. nommant M. Blajan porteur de contraintes et huissier près les tribunaux français de Djibouti est rapportée en ce qui concerne la nomination de M. Blajan en qualité de porteur de contraintes.
Le gendarme Tartaix est nommé, tout en conservant ses autres fonctions, porteur de contraintes en remplacement de M. Blajan, commis des services civils, pour compter du 1er avril 1932.
Avant d’entrer en fonctions, le gendarme Tartaix prêtera le serment prescrit par la loi.