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Décision n° 63-466-1935 Commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission est nommée à l’effet de recevoir de M. Franchette, chef de la station de T. S. F. à ondes courtes, détenteur, le matériel en service et en approvisionnement de cette station, d’en constater l’état, d’en dresser l’inventaire en indiquant les prix unitaires fixés d’après l’état actuel de ce matériel.
Cette commission sera composée de MM. :
Plattier, chef du service des P. T. T. p.i., président ;
Pla, chef du service des travaux publics;
Lapayre, chef du service météorologique, chargé de la direction de la station côtière de T. S. F. ;
Berger, chef du service de l’enregistrement et des domaines, p.i.;
Collat, chef du bureau du matériel où son délégué.
La Commission se réunira sur convocation de son Président.