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Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le contrat en date du 2 février 1946 conclu entre l’administration locale et Abdoul Raouf Abdoul Magid, notamment en son article 5, paragraphe 2:
Vu les lettres en date du 20 décembre 1947 et du 9 janvier 1948 de Raouf Abdoul Magid:
Étant donné que l’intéressé ne renouvelle pas son contrat.
DECIDE
Art. 1er. — Son contrat avec l’administration locale en date du 2 février 1946 étant arrivé à expiraton le 31 décembre 1917. Abdoul Raouf Abdoul Magid sera mis en route sur son pays d’origine (Indes) par prochaine occasion maritime.
Art. 2. — Les frais du voyage en 3° classe de Djibouti à Bombay, aussi bien de l’intéressé que de sa famille composée de sa femme et de son enfant âgé de deux mois, sont à la charge du budget local de la Côte française des Somalis.
Art. 3. — Abdoul Raouf Abdoul Magid percevra avant son départ, conformément à l’article 5. paragraphe 2, du contrat susvisé. une indemnité égale à un mois et demi de sa rémunération.
Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H. Siriex.