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Décision n° 64-337-1924 Congé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé Thillard (Jacques), juge-président du tribunal de 1re instance de la Côte francaise des Somalis.