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Décision n° 640 accordant un congé à M. Vigne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet. 1897 fixant les conditions rie voyage et de déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Bonny-sur-Loire (Loiret) est accordé à M. Warnie (Maurice), 14 ans, fils de M. Vigne, agent contractuel : en service aux travaux publics.
Art. 2. — M. Warme (Maurice) se rendra en France par première occasion maritime, pour compter du 14 juin 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget, local (assimilation : 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.