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Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la lettre n° 747 du 22 quai 1947 de l’inspecteur du travail établissant les droits des héritiers des victimes de l’accident survenu le 13 avril 1943 sur le chantier des travaux du port an Marabout,

DECIDE

A rt. 1er. — Sont alouées, à titre d’indemnité, les sommes suivantes aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949 :

 

— succession Hassan Djama : 14.250 francs;

— succession Elmi Gouled : 10.850 francs ;

— succession Houssein Bouleh : 14.250 francs;

— succession Isman Guellé : 14.250 francs;

Soit, au total : 553.600 francs.

A rt. 2. — Cette somme sera mise à la disposition de l’inspecteur du travail qui en assurera la répartition aux intéressés suivant les formes réglementaires.

Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget spécial du F. I. D. E. S., au titre de : « Continuation des travaux du port ».

Art. 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.