L’ouvrier peintre Mounassar Sef, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi sur sa demande par suite d’inaptitude physique, pour compter du 1er octobre 1941.

L’intéressé, ayant une ancienneté de service comprise entre 2 et 5 ans, aura droit à une indemnité de licenciement égale à 2 mois de salaire, soit 860 francs.