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Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabli à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 89 du 18 janvier 1946 fixant le salaire de certains gardiens de nuit;

Sur proposition du chef du service de l’enregistrement,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 89 du 18 janvier 1946 est abrogée.

Art. 2. — Pour compter du 1er juin 1947 le salaire des gardiens de nuit Mohamed Ahmed et Nagui Mohamed Mouhet, en service à l’enregistrement, est fixé à sept cents francs (700 fr.) par mois.

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.