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Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des nnembres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours ;
La Commission des secours entendue.
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs par an est accordé, pour compter du 1er janvier 1949 et pour une durée le trois ans, à Chaklan Waais, Issa Mamassan, veuve de Saïd Samatar, ex-planton du Trésor.
Art. 2. — Le présent secours est payable trimestriellement et imputable au budget, local (exercices 1949. 1950 et 1951) : chapitre XIII, article 1er, paragraphe 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.