Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionna res, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 27 mai 1947,