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Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.

Édition n° 538 du 30/09/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Sur la proposition du commandant de cercle, chef du Service de l’inscription maritime,

DECIDE

Art. 1er. — L’emploi de syndic des gens de mer à Djibouti est supprimé pour compter du 8 septembre 1941.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.