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Décision n° 66-261-1918 mouvement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. le Docteur Tassy a été rapatrié en France après avoir accompli sa période de séjour réglementaire. A cet effet une réquisition de passage pour lui et Mme Tassv, sa fermme, lui a été délivrée.