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Décision n° 66-426-1932 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 178, du 5 mars 1932, nommant M. Blajan, huissier est rapportée.
M. Fontaine, commis de l’enregistrement, est nommé provisoirement huissier, en remplacement de M. Blajan.
M. Fontaine prôtera le serment requis par la loi.