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Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 650 du 31 mai 1947 portant création d’un bureau de renseignements généraux;

Vu les nécessités du service ;

Sur proposition du chef du cabinet civil,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — M. Ralamboravaka, secrétaire contract uel employe au service de l’inscription maritime, est mis provisoirement à la disposition du chef du bureau des renseignements généraux.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 juin 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.