Effectuer une recherche
Décision n° 667
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le paragraphe I de l’article 4 du chapitre 14 du budget local 1939 ;
Vu la proposition du capitaine commandant de la milice indigène,
DECIDE
Art.1er. — Un crédit de mille huit cent soixante francs ( 1.870 franes) est accordé à la milice indigène pour. améliorer la nourriture des miliciens à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1939.
Art.2. — Le capitaine milice indigène à est chargé de le exécution de la présents décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.