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Décision n° 67-330-1924 Licenciement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
l’agent de 5e classe des douanes Djama Hassen, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour compter du 1er juin 1994.