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Décision n° 67 du 21 janvier 1948 :

DECIDE

Est titularisé surveillant de travaux de 1re classe pour compter du 1er janvier 1948 :

le surveillant de 1er classe stagiaire Mussard ( Louis).

Conformément aux dispositions des lois susvisées sur les rappels d’ancienneté pour services militaires et en application de la circulaire n° 122/B. 4 du 12 novembre 1946 du Ministre des finances, il est attribué à M. Mussard, surveillant de travaux de 1re classe, une ancienneté de 7 ans 4 mois à titre de rappel pour services militaires.