Les dispositions de la décision n° 314 du 15 mars 1960 sont annulées.

Pour compter du 15 avril 1960, une somme de 400 nouveaux francs sera mensuellement versée à l’Office des Etudiants d’Outre-Mer pour règlement des frais d’études de M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh, interne pour 4 ans au Collège Technique Industriel de Thionville (Moselle).

La dépense afférente à cette décision est à la charge du Budget de la C.F.S., chapitre 12, art. 1er, § 1.