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Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.

Edition n° 512 du 31/07/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le marché qu 25 mai 1938 approuvé en Conseil d’administration, le 15 juin 1938, concernant les travaux de construction d’un bâtiment à usage de logements de fonctionnaires :

Vu la demande présentée par M. Cerino Zena, entrepreneur, en date du 26 juin 1939 ;

Vu l’article 7 des classes el conditions générales imposées aux entrepreneurs :

Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur , de la somme de once mille sir cents francs (11.600 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Trésor suivant récépissé n° 166 du 28 juillet 1938.

Art. 2. — Le chef du Service des travaux et publies et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Hubert DESCHAMPS.