la dé ision n° 458, du 9 juillet 1931, est et demeure rapportée.

M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants.

Avant d’entrer en fonctions M. Fontaine prétera le serment prescrit par la loi.

La passation de service donnera lieu à l’établissement, en triple exemplaire, d’un proces-verbal.