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Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande formulée le 30 janvier 1912 par M.Georges Papaconstanteen vue d’obtenir
l’autorisation d’entreprendre à Djibouti, le commerce des armes et munitions ;
Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation sur l’importation et le commerce
des armes et des munitions promulgué dans la colonie par arrêté du 1er janvier 1895 ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1902, fixant le montant du cautionnement à constituer parles
importateurs et marchands d’armes et de munitions ;
DECIDE
Art. 1er. — M. Georges Papaconstante, commerçant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement de 20.000 francs, prévu par l’arrêté précité du 30 mai 1902.
Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.