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Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,

Édition n° 149 du 01/04/1909

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la demande formée par Mme veuve Devoise à l’effet d’être autorisée à faire exhumer et transporter en France lés restes mortels de son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908.

 

Vu le certificat du genre de mort délivré par M. le Chef du Service de Santé de la Côte des Somalis ;

 

Vu les instructions ministérielles du 8 juin 1887, relatives au transport en France des restes mortels des personnes décédées aux Colonies :

 

Vu la dépêche ministérielle du 8 mars 1909.

DECIDE

Art. 1er, — Mme Devoise, domiciliée à Grenoble, est autorisée à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise, son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908.

 

Art. 2, — Cette exhumation et ce transport seront effectués dans les conditions prévues par les instruc tons ministérielles sus visées du 8 juin 1908.

 

Art. 3. — Toutes les dépenses résultant de ces opérations sont à la charge de M me Devoise.

 

Art.4, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.