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Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Jean Aribaut, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, commandant de Cercle d’Obock, est nommé,
pour compter du 18 juillet 1969, président du Tribunal du 2e degré dans le ressort dudit Cercle.
Avant d’entrer en fonction, M. Jean Aribaut prêtera le serment prescrit par la loi.