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Décision n° 69-1297/SG/FP portant régularisation de ses droits à congé d’un agent de contrôle du Cadre territorial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’article 2 de la décision n° 336/SG/FP du 25 septembre1967 est mpd1f1e ainsi qu il suit :
M. Djama Djilal Djama aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à cinq mois dix jours de rémunération.