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Décision n° 69-1444/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil, inspecteur du Travail et des Lois sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est constatée, pour compter du 22 septembre 1969 date de Son retour au Territoire, la réprise de ses fonctions antérieures au Ministère du Travail par M. Michel Goyat, administrateur civil de 1er classe, 6e échelon, Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire.