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Décision n° 69-1606/SG/AI portant licenciement pour inaptitude professionnelle de l’élève-sarde territorial Houmed Bourhan Daoud Mle 1137
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’élève-garde territorial Houmeëd Bourhan Daoud, matricule 1137, est licencié pour inaptitude professionnelle pour comoter du 1e novembre 1969.
Il est rayé des contrôles à compter du 1er novembre 1969.
Ce garde totalisant à cette date trois mois de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.