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Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
pris en Conseil de Gouvernement Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdourahman Abdalian Ambassa, au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).