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Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Dini Abdallah au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).