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Décision n° 69-426-1932 Nomination.

DECIDE

54: mai 1932, M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rivière, des fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré.

Avant d’entrer en fonctions, M. Félix prétera le serment prescrit par la loi.