M. Ismaël Ali Youssouf, contrôleur de 2e classe, 4e échelon, du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions (Ministère des Finance et du Plan) est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux.

L’intéressé pourra prétendre au remboursement des retenues pour pension effectuées sur son traitement conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968.

Il lui sera versé en outre une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à soixante-trois jours de salaire.

La présente décision prendre effet pour compter du lendemain de la date de sa signature.