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Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le territoire devant les tribunaux judiciaire de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le 17 février 1969, au cours duquel M. Abdi Moussa Ali, civilement responsable, a endommagé la land rover n°844 D7 du Ministere des Affaires intérieures.