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Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.

DECIDE

Le garde de 2e classe Saïd Kayed Mohamed, matricule 754, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1969.

L’intéressé totalisant à cette date 4 ans de service dans la Garde territoriale ne peut prétendre à aucune indemnité.