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Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde de 2e classe Saïd Kayed Mohamed, matricule 754, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1969.
L’intéressé totalisant à cette date 4 ans de service dans la Garde territoriale ne peut prétendre à aucune indemnité.