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Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

DECIDE

Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).