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Décision n° 691 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un secours égal à trois mois de solde de présence de M. Nasser Ayach Gabi, expéditionnaire d’Administration principal, 2° échelon du cadre local, décédé le 29 mai 1960, est accordé à ses ayants droit.
La dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960.