Effectuer une recherche
Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le crédit inscrit au budget local de l’ exercice 1939 pour la célébration des fêtes nationales et diverses,
DECIDE
Art. 1er. — Les Sommes suivantes, dont ils devront justifier emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des commandants de cercle pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1939 :
Commandant du cercle ds Djibouti : 300 francs,
Commandant du cercle de Dikhil : 600 francs,
commandant t du cercle d’ Ali-Sabieh :300 franc,
commandant du cercle de Tadjoura et poste d’Obock : 800 francs,
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14. article . paragraphe 1er, du budget local de l’exercice 1939.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.