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Décision n° 693 accordant un congé de convalescence de trois mois M. Godefroy (Louis).

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlemeut sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes moditicatifs subséquents ;

Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 eu ce qui concerne le régime des congés et abrogeant de décret du 1er août 1944;

Vu l’avis mis pur le conseil de santé en date du 10 juin 1947,

 

 

DECIDE

Art. 1. — Un conge de convalescence de trois mois, pour en jouir à Bordeaux (Ctironde ), est accordé à M. Godefroy (Louis), controleur principal hors classe ces douanes.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.