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Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le sons-lieutenant Muller, du régiment de d’ailleurs sénégalais de ln Côte française des Somalis est nomme adjoint au commandant du cercle de Dihil, et président du tribunal indigène du premier degré de ce cercle, pour compter du 15 juillet 1930 .
Le sous—lieutenant Muller prêtera à cet effet le serment prévu par la loi.