Effectuer une recherche

Décision n° 699 DÉCISION n° 699 du 6 juillet 1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Toche (Jean), ingénieur du Bureau technique de la Compagnie du chemin de fer fran-éthiopien, lieutenant d’ artillerie, service armé, classe de mobilisation 1922, classé dans l’affection spéciale par décision n° 58, du 23 janvier 1936, est 1re rayé de cette position pour compter de la dite de la présente décision.