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Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant

Édition n° 88 du 01/08/1903

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance ete du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 septembre 1894 réorganisant le service de la justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le départ en congé de convalescence de M. Antonetti, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, chargé des fonctions de procureur de la République;

 

Vu les nécessités du service, 

DECIDE

 

 

Article premier. — M, Piron, administrateur-adjoint des colonies, juge suppléant, remplira les fonctions de procureur de la République, à compter du 19 juillet 1903.

Art. 2. — M. Delory, chef du service des douanes, remplira les fonctions de juge-suppléant en remplacement de M. Piron, pour compter de la même date. Ils auront droit en ces qualités aux suppléments de fonctions prévus au budget.

_ Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Au Protectorat.

Albert DUBARRY.