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Décision n° 7-336-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la comimission prévue l’article Ide l’arrèté local du 18 septembre 1913 et composée de MM. le Chef du service de l’inscription maritime, président, le Chef du service des travaux publics ou son délégué, Ducamin, capitaine au long cours, el Buffa, chef mécanicien breveté de la marine marchande, se réunira sur la convoculion de son président, à l’effet d’examiner les candidats pilotes où mécaniciens, en vue de l’octroi du certificat de capacité de conduile des vedettes automobiles.