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Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.

Édition n° 61 du 15/06/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 instituant une Commission de la Proprété fonciere :

Vu le départ pour la F rance, en congé de M. Corrard, chef du Servicee des Douanes,membre de ladite Commission,

DECIDE

Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard, rentré en congé.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A.BONHOURE.